CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU BOUDOIR DE LILLY
Le Boudoir de Lilly est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de l’esthétique, de la beauté et du bien-être. Son siège social est fixé au Mourillon, 1 Rue Joseph Césari, 83000 Toulon.
Le Boudoir de Lilly conçoit, élabore et dispense des formations inter- entreprises et intra- entreprises, à Toulon et sur l’ensemble du territoire national en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès du Boudoir de Lilly.
– Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– OPCO : les Opérateurs de Compétences. Ils ont pour objectif d’accompagner les branches professionnelles et les entreprises dans leurs politiques de compétences.
– FAFCEA: le Fond d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale est une association loi 1901 qui finance les formations des chefs d’entreprise ainsi que leur conjoint collaborateur ou conjoint associé.
OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par le centre de formation Le Boudoir de Lilly pour le compte d’un client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du client.
DISPOSITIONS FINANCIÈRES : RÈGLEMENTS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Tous les prix de nos formations variant en fonction de la formation choisie sont indiqués en euros en prix net de TVA. TVA non applicable, article 293B du CGI . L’inscription à une formation n’est valide que lorsque le dossier est reçu complet et l’acompte versé.
En cas de dossier finançable par un organisme financeur (OPCO, FAFCEA…) , nous remplirons la partie du dossier réservée au centre de formation et nous vous remettrons les documents nécessaires à la constitution de votre demande de financement, mais vous devrez l’envoyer dans les délais impartis pour un traitement optimal. Aucune avance ne sera concédée, le client devra s’acquitter du règlement total au plus tard quinze jours avant le début de la formation. Le stagiaire doit vérifier qu’il n’a pas déjà utilisé son quota annuel de formation financé par l’organisme dont il dépend avant toute constitution de dossier. Pour les stagiaires en auto-financement : Le règlement total du prix de la formation est à effectuer dernier délai quinze jours avant la formation par virement bancaire ou par chèque (portant votre nom) auprès du Boudoir de Lilly. En cas de parcours long ou d’inscription tardive, des facturations intermédiaires peuvent être envisagées. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance sauf mention différente indiquée sur la facture.
DELAI DE RETRACTATION
À compter de la signature de la convention de formation, la ou le stagiaire a un délai de dix jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les conventions conclues « à distance » et les conventions conclues « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du centre de formation Le Boudoir de Lilly , et l’acompte versé lui sera remboursé dans son intégralité.
Après un délai de rétractation mentionné plus haut, du contrat de formation, le paiement intégral, à la charge du stagiaire, sera dû au plus tard quinze jours avant le début de la formation.
ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION
Non-réalisation de la prestation de formation
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
Règlement intérieur et convocation
L’entreprise s’engage à distribuer le programme, le règlement intérieur et une convocation à l’ensemble des stagiaires concernés par l’action de formation, dès réception du dossier complet et avant leur inscription définitive. L’entreprise vous communique les coordonnées de la personne qui pourra recueillir les éventuelles remarques ou griefs au sujet de la formation suivie. Vous devrez la prévenir dès que possible en cas d’absence.
Les coordonnées de votre référente formation sont Esmahen ESSEMIRI, mail: , téléphone 06.28.98.81.21.
Le règlement intérieur est par ailleurs disponible sur la plateforme sécurisée mise à disposition des stagiaires.
Interruption de la formation
Si le stagiaire se trouve dans l’impossibilité de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue par les conditions générales de vente. En cas de renonciation par le stagiaire avant le début du programme de formation.
– Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation : un pourcentage de 50% du coût de la formation est dû.
– Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : un pourcentage de 70 % du coût de la formation est dû.
– Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO, le FAFCEA ou n’importe quel organisme financeur.
Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de Toulon sera seul compétent pour régler le litige.
DISPOSITIFS PARTICULIERS CONCERNANT LA PANDÉMIE COVID-19
Toutes les dispositions prises concernant les règles d’hygiène et de distanciation sont mentionnées dans le règlement intérieur joint en annexe à votre convention de formation et disponible sur la plateforme sécurisée mise à disposition des stagiaires.
EFFECTIFS ET AJOURNEMENT
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité, cet effectif est déterminé pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. Le Boudoir de Lilly peut alors proposer au stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Les inscriptions sont closes 15 jours avant le début du stage, cependant passé ce délai, le stagiaire peut néanmoins s’inscrire et participer à la formation après confirmation et validation du référent pédagogique du Boudoir de Lilly (étude au cas par cas faite par la responsable du centre de formation, Madame Esmahen ESSEMIRI).
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Le Boudoir de Lilly, se réserve le droit d’annuler ou de reporter, sans frais cette formation, en cas de maladie de la formatrice ou encore en cas de grève des transports (avion, train). Nous renverrons par voie postale dans ces cas-là, par chèque ou par virement l’acompte remis par le stagiaire concernant la formation annulée.
PRÉREQUIS/OBJECTIFS/ DURÉE/MODALITES ET DELAIS D’ACCÈS/TARIFS/CONTACTS/MÉTHODES MOBILISÉES/MODALITÉS D’ÉVALUATION/ACCESSIBILITÉ
– Certaines formations nécessitent des prérequis, nous vous demandons de bien vouloir les étudier avec attention, ceux-ci conditionnent la faisabilité de votre formation.
– Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant et/ou le responsable pédagogique se réserve(nt) le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants, de la dynamique du groupe ou des moyens humains disponibles (modèles).
– Les informations liées à la formation choisie comme les prérequis, les objectifs, la durée, les modalités et délais d’accès, les tarifs, les contacts, les méthodes mobilisées, les modalités d’évaluation, l’accessibilité sont transmis par mail sur simple demande via le programme de formation à : contact@leboudoirdelilly.fr et lors de la signature de votre contrat.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Boudoir de Lilly et ses sous-traitants sont les seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Le Boudoir de Lilly et ses sous-traitants pour assurer les formations, demeurent leur propriété exclusive. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès du Boudoir de Lilly. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quel que soit le procédé et les supports utilisés.
En tout état de cause, Le Boudoir de Lilly demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés lors de la formation.
CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement. Le Boudoir de Lilly s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
COMMUNICATION
Le client accepte d’être cité par Le Boudoir de Lilly comme client de ses offres de services, aux frais du Boudoir de Lilly. Le Boudoir de Lilly peut mentionner le nom du client, des prises de vue où il figure, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, sur ses réseaux sociaux, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et le centre de formation Le Boudoir de Lilly à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal compétent. Le tribunal de Toulon sera seul compétent pour régler le litige.
ACCESSIBILITÉ
Pour toute personne en situation de handicap, nous vous prions de bien vouloir nous contacter au préalable. Nous mettons tout en œuvre pour vous aider à réaliser votre projet : durée adaptée, moyens pédagogiques et techniques personnalisées. Nous rendons notre offre accessible à vos besoins, il suffit de nous contacter afin de nous permettre d’adapter nos prestations (une place de parking pour les PSH, est disponible à une minute du centre et d’autres à proximité)
Nous vous remercions pour l’intérêt porté à notre centre de formation.
RÉCLAMATION : Si vous voulez effectuer une réclamation concernant votre formation : remplissez le formulaire sur l’onglet réclamation sur notre site : www.leboudoirdelilly.fr. Nous vous répondrons avec toute l’attention que celle-ci mérite.
Version2: CGV mises à jour le 31/01/2022